Conditions de Service – cani-ninja.com

Les présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions ») fixent les règles d'accès et d'utilisation du site www.cani-ninja.com (ci-après le « Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez ces Conditions. Tout achat est en outre soumis aux Conditions Générales de Vente, qui prévalent en cas de contradiction.

Article 1 – Objet et éditeur du site

Le Site est édité par CANI GOURMAND, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 883 065 914, dont le siège est situé 3 Impasse de l'Artisanat, ZI La Borie, 24110 Saint-Astier (France). N° de TVA intracommunautaire : FR05 883065914. CANI NINJA est une marque de CANI GOURMAND.

Contact : contact@cani-ninja.com – 06 29 82 56 53 (du lundi au vendredi, 8 h 30 – 12 h 30 et 13 h 30 – 16 h).

L'identité de l'hébergeur figure dans les Mentions légales.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge.

CANI GOURMAND s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence. L'accès peut toutefois être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Ces interruptions n'affectent pas les commandes déjà validées.

Article 3 – Compte client

La création d'un compte est facultative : vous pouvez commander sans compte. Si vous en créez un, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Toute utilisation de votre compte est réputée faite par vous, sauf si vous nous avez signalé une utilisation frauduleuse.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à contact@cani-ninja.com.

En cas de manquement grave aux présentes Conditions (fraude, usurpation d'identité, contenus illicites), CANI GOURMAND peut suspendre ou fermer le compte, après vous avoir informé par e-mail du motif, sauf urgence. Les commandes en cours restent honorées dans les conditions des CGV.

Article 4 – Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• de perturber le fonctionnement du Site ou d'y introduire un virus ou tout code malveillant ;
• d'extraire de manière automatisée tout ou partie de son contenu ;
• de passer des commandes fictives ou d'utiliser un moyen de paiement sans autorisation ;
• de publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 5 – Avis clients et contenus des utilisateurs

Les avis publiés sur le Site sont collectés par l'outil Judge.me. Conformément aux articles L111-7-2 et D111-17 du Code de la consommation, voici comment ils sont traités :

• Contrôle : les avis ne font pas l'objet d'une procédure de contrôle.
• Contrepartie : aucune contrepartie n'est accordée en échange d'un avis.
• Affichage : les avis sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. Chaque avis indique sa date de publication. Les avis positifs comme négatifs sont publiés.
• Durée : les avis restent en ligne 5 ans au maximum.
• Refus : un avis peut être refusé ou retiré s'il est sans lien avec le produit, injurieux, discriminatoire, s'il contient des données personnelles ou s'il est manifestement faux. Son auteur en est informé et peut nous contacter à contact@cani-ninja.com.

En publiant un avis, vous autorisez CANI GOURMAND à le reproduire sur le Site et sur ses réseaux sociaux, avec votre prénom et l'initiale de votre nom, pendant la durée de publication indiquée ci-dessus.

Signaler un contenu illicite : tout contenu qui vous paraît illicite peut être signalé à contact@cani-ninja.com, en précisant l'emplacement du contenu et le motif. CANI GOURMAND traite chaque signalement rapidement et informe son auteur de la suite donnée (règlement européen sur les services numériques, dit « DSA »).

Article 6 – Propriété intellectuelle

La marque et le logo CANI NINJA, ainsi que les textes, photos, vidéos et visuels du Site, appartiennent à CANI GOURMAND ou à ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi (usage privé, courte citation).

Le partage d'une page du Site sur les réseaux sociaux, via un lien, est libre.

Article 7 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites, comme www.cani-ninja.fr pour la course CANI NINJA, les réseaux sociaux ou les transporteurs. CANI GOURMAND ne contrôle pas le contenu des sites tiers et n'en est pas responsable. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.

Article 8 – Responsabilité

CANI GOURMAND veille à l'exactitude des informations publiées sur le Site, notamment les descriptions, tailles et photos des produits. En cas d'erreur, elle les corrige dès qu'elle en a connaissance.

CANI GOURMAND n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation du Site contraire aux présentes Conditions, par le fait d'un tiers ou par un cas de force majeure.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi. En particulier, vous bénéficiez toujours de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), détaillées dans les CGV. CANI GOURMAND reste responsable de ses fautes et de la bonne exécution de vos commandes.

Pour votre sécurité et celle de votre chien, utilisez les équipements conformément à leur notice et au guide des tailles.

Article 9 – Données personnelles et cookies

CANI GOURMAND traite vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à contact@cani-ninja.com ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Les cookies non essentiels (mesure d'audience, publicité) ne sont déposés qu'avec votre accord. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

Article 10 – Modification des conditions

CANI GOURMAND peut modifier les présentes Conditions pour suivre l'évolution du Site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Si vous avez un compte, vous serez informé par e-mail de toute modification importante au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

Dernière mise à jour : 12/10/2026.

Article 11 – Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays.

En cas de difficulté, contactez d'abord notre service client par e-mail à contact@cani-ninja.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Nous nous engageons à vous répondre rapidement.

Médiation de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Vous devez saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de CANI GOURMAND (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

Tribunal compétent : à défaut d'accord amiable, si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de Périgueux.